samedi 13 septembre 2014

Saisine du TA sur le refus de Fos et Port Saint-Louis d’abroger les délibérations hostiles à la réforme des rythmes?

La question logique après la délibération prise mardi  respectivement par le conseil  municipal de Port Saint-Louis du Rhône et Fos  refusant d’abroger une précédente  portant sur le rejet  de la réforme des rythmes était : que va faire la préfecture ?  Dans un premier temps (juin), l’autorité déconcentrée a demandé aux maires une mesure d’abrogation. Devant  le refus  réitéré, elle ne peut que saisir le Tribunal administratif ce qui fut fait dans de nombreux autres départements.  « Nous ne...

Suite de l'article sur Provence Education

Aucun commentaire:

Publier un commentaire