jeudi 4 septembre 2014

Absentéisme : Que risquent les parents ?

Absentéisme (boycott) : quels risques pour les parents ?

L'élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d'y être présent. 
Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectue d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. 


Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.
Lors de la première inscription de l'élève, le règlement intérieur de l'établissement est présenté aux responsables de l'enfant, au cours d'une réunion ou d'un entretien. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.
Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée.
Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.


Que faire en cas d'absence ?

En cas d'absence de l'enfant, les familles doivent en faire connaître au plus vite les motifs au directeur d'école ou au chef d'établissement.
S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.

Quelles sont les absences "autorisées" ?

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :
  • la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),
  • une réunion solennelle de famille,
  • un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,
  • l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.
L'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.

NOTEZ BIEN ! 
Le certificat médical n'est exigible que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans un arrêté.


Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ?


Au niveau de l'établissement

Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves dans son cahier d'appel journalier. 

Pour toute absence, la direction de l'établissement prend contact avec les responsables de l'élève pour en connaître le motif (donc une justification).

À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève peuvent être convoquées par la direction. Elle leur rappelle leurs obligations.


Au niveau de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale

La direction peut saisir le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) quand l'élève a manqué la classe sans motif plus de 4 demi-journées dans le mois.

Le Dasen adresse alors un avertissement à la famille de l'enfant, en rappelant les obligations et les sanctions pénales encourues.

Le Dasen peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative. 


NOTEZ BIEN ! 
La fameuse loi Ciotti permettant de suspendre les allocations familiales en cas de trop nombreuses absences non justifiées, a été annulée le 25 octobre 2012 ! 

Pour répondre à de nombreuses questions, 
vous, responsables de vos enfants, 
ne "risquez" absolument RIEN 
en cas de 4 demi journées d'absences non justifiées ! 
(toute absence pouvant être justifiée par un mot à l'enseignant)

Attention à l'intimidation !

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