jeudi 4 septembre 2014

Rythmes scolaires: les textes des deux référés dont un suspension des horaires des écoles de Marseille (association ADEM)

L’ association  ADEM (« association de défense des écoles marseillaises »),    par son avocat Maître Benoit Candon, du Barreau de Marseille, a  déposé devant le tribunal administratif de Marseille deux requêtes en référé suspension  « contre la décision, prise entre juin et août 2014, par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a fixé, sur proposition du maire de Marseille, les horaires des écoles élémentaires de la ville de Marseille » (texte 1). Par le texte deux il est demandé au tribunal administratif  « d’ordonner au maire ou à la commune de Marseille d’assurer, sur demande des parents, la garde des élèves des écoles primaires le vendredi après-midi jusqu’à l’intervention effective des activités périscolaires. »
Faits invoqués: « Cette décision, qui autorise des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D. 521-10 du code de l’éducation, se fonde sur le décret n° 2014-457 du 07/05/2014. Elle a été connue fin août notamment par une lettre du maire aux parents d’élèves du 25/08/2014 leur indiquant les nouveaux rythmes scolaires. Elle a donc été prise à une date indéterminée entre juin et août 2014, et n’a pas été à notre connaissance publiée.  Les requérants l’ont demandée au recteur par lettre RAR en date du 29 août 2014 ci-jointe. ».
Un précédent est invoqué: « Dans un domaine similaire, se fondant notamment sur l’intérêt de l’enfant et reconnaissant l’urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille avait par ordonnance n° 0804460 du 11 juillet 2008 suspendu la décision de la ville de Marseille de supprimer les « AME », soit les après-midis éducatifs mis en place dans 18 écoles de Marseille (dispositif qui allait plus loin que la réforme actuelle). »
Il est également argué « 2) Erreur manifeste d’appréciation et violation de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : Compte tenu de ce qui précède, auquel nous renvoyons, on peut considérer la ...
Suite de l'article sur Provence Education.

Attention toutefois de ne pas se tromper de combat !

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