L’ association ADEM (« association de défense des écoles marseillaises »), par son avocat Maître Benoit Candon, du Barreau de Marseille, a déposé devant le tribunal administratif de Marseille deux requêtes en référé suspension « contre la décision, prise entre juin et août 2014, par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a fixé, sur proposition du maire de Marseille, les horaires des écoles élémentaires de la ville de Marseille » (texte 1). Par le texte deux il est demandé au tribunal administratif « d’ordonner au maire ou à la commune de Marseille d’assurer, sur demande des parents, la garde des élèves des écoles primaires le vendredi après-midi jusqu’à l’intervention effective des activités périscolaires. »
Faits invoqués: « Cette décision, qui autorise des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D. 521-10 du code de l’éducation, se fonde sur le décret n° 2014-457 du 07/05/2014. Elle a été connue fin août notamment par une lettre du maire aux parents d’élèves du 25/08/2014 leur indiquant les nouveaux rythmes scolaires. Elle a donc été prise à une date indéterminée entre juin et août 2014, et n’a pas été à notre connaissance publiée. Les requérants l’ont demandée au recteur par lettre RAR en date du 29 août 2014 ci-jointe. ».
Un précédent est invoqué: « Dans un domaine similaire, se fondant notamment sur l’intérêt de l’enfant et reconnaissant l’urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille avait par ordonnance n° 0804460 du 11 juillet 2008 suspendu la décision de la ville de Marseille de supprimer les « AME », soit les après-midis éducatifs mis en place dans 18 écoles de Marseille (dispositif qui allait plus loin que la réforme actuelle). »
Il est également argué « 2) Erreur manifeste d’appréciation et violation de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : Compte tenu de ce qui précède, auquel nous renvoyons, on peut considérer la ...
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Attention toutefois de ne pas se tromper de combat !
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