mardi 14 octobre 2014

Parents d'élèves : Vos droits !

Les associations de parents d’élèves


Les collectifs de parents 


Les parents délégués


Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action
Elles peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.



Conseil : Demander au directeur de bien vouloir transmettre aux parents d'élèves un formulaire dans lequel il est demandé leurs coordonnées et leurs mails. Créer une adresse mail (au nom de l'association ou du groupement de parents (exemple : nom-école@gmail.com)
Ainsi vous aurez une communication plus rapide et plus simple, vous aurez aussi pour inforation les questions que les parents délégués comptentn poser aux conseils d'écoles.



Certains moyens sont mis à leur disposition

- Moyens matériels

 Affichage des coordonnées
Ainsi, dans chaque école et établissement scolaire est affichée, dans un endroit facilement accessible aux parents, la liste des associations de parents d’élèves représentées dans les instances de l’école.
En outre, toutes ces associations de parents d’élèves doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.

- Diffusion de documents

La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des associations de parents d’élèves nécessite la diffusion de documents. 
Ces communications revêtent donc une importance toute particulière.

a) Contenu des documents 
Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond
Le directeur d’école ou le chef d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.

b) Modalités de diffusion
Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. 
Les documents sont remis par l’association en nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’école ou le conseil d’administration concernant la prise en charge de la duplication.

c) Recours en cas de litige 
En cas de désaccord
 sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le directeur d’école ou le chef d’établissement estime que leur contenu méconnaît le principe, les dispositions ou l'interdiction mentionnés ci-dessus, l’association de parents d’élèves concernée ou le directeur d’école ou le chef d’établissement peut saisir l’autorité académique(DASEN) qui dispose d’un délai de sept jours pour se prononcer. 
À défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.       

Parents délégués, associations ou collectifs de parents !

VOUS SAVEZ TOUT !

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