vendredi 21 novembre 2014

Rythmes scolaires: quatre circulaires précisent les modalités de versement du fonds d’amorçage

Le Bulletin officiel du ministère de l’Education nationale a publié quatre circulaires relayant deux décrets et deux arrêtes précisant les modalités de  versements du fonds d’amorçage dans le cadre de la prorogation pour 2015-2016 telle que contenue dans l’amendement au Projet de loi de finances voté par le Parlement. Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d’éligibilité et modalités de versement des aides : modification décret n° 2014-1205 du 20-10-2014 – J.O. du 21-10-2014- NOR MENF1420241D
Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré Extension du bénéfice des aides décret n° 2014-1206 du 20-10-2014 – J.O. du 21-10-2014- NOR MENF1424467D
Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré Taux des aides : modification arrêté du 20-10-2014 – J.O. du 21-10-2014- NOR MENF1424476A
Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré Taux des aides : modification arrêté du 23-10-2014 – J.O. du 26-10-2014- NOR MENF1425198A

Article retrouvé sur Provence Education.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire