Rythmes:la circulaire d’application du décret permettant les expérimentations est publiée

Le lead

Après la publication du décret permettant les expérimentations, après l’annonce en  conseil des ministres  de la prolongation d’une année du fonds  d’amorçage, après la nomination de la nouvelle Directrice générale de l’enseignement scolaire chargée de mettre en musique l’ensemble (1), le Bulletin officiel daté de ce matin porte la circulaire contenant les modalités d’application.

Les grands axes:

- Un nouveau calendrier: le 6 juin, les nouveaux éventuels Projets d’organisation de temps scolaire doivent être parvenus à l’Inspecteur d’Académie- Directeur des Services de l’Education Nationale (IA-DASEN)

- Il s ‘agira d’expériences avec une durée de vie de trois ans et évaluation en fin de  cycle.

- Le cadre du décret de janvier 2013 doit être respecté: des journées qui ne peuvent dépasser 6 heures, 3h30 pour les demi-journées. Huit demi-journées par semaine dont cinq matinées. La nouvelle organisation ne peut prévoir plus de vingt-quatre heures d’enseignement, mais elle peut jouer sur un volume moindre. Dans ce dernier cas, pour respecter le total de 864 heures annuelles, il est possible de diminuer d’autant les vacances scolaires d’été, l’année se prologneat au-delà de 36 semaines.

- Le recteur est l’acteur régulateur, « il doit veiller à ce que les  expérimentations  soient fidèles aux objectifs poursuivis par la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre par le décret du 24 janvier 2013, c’est-à-dire à ce qu’elles opèrent une meilleure répartition des temps d’apprentissage »

- Les demandes doivent émaner à la fois du conseil d’école et de la mairie. Si dans une commune à plusieurs écoles, certaines ne sont pas d’accord avec l’expérimentation proposée, c’est le recteur qui décidera  si ce POTS s’appliquera partout dans tous les établissements ou seulement dans ceux qui l’ont demandée. Il tiendra comptedu fait que l’une ou l’autre des formules est majoritaire.

- Les communes qui n’ont pas déposé de POTS (ex Marseille) peuvent le faire profitant d’une plus grande latitude de choix. Sinon, il leur sera imposé un emploi de temps comme ce  fut le cas pour 13 communes dans le département des Bouche-du-Rhône. Ceux qui ont déposé un POTS peuvent éventuellement le modifier. Dans tous les cas, un Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)  validera les choix

Circulaire

Organisation des rythmes scolaires Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 NOR : MENE1410598C

circulaire n° 2014 063 du 9-5-2014

MENESR – DGESCO B3-3

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie – directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale

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L’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires mise en place par...

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