mercredi 28 mai 2014

Rythmes scolaires : "C'est au préfet de veiller au respect de la loi"

Alors que le maire Jean-Claude Gaudin réaffirme son opposition à la réforme des rythmes scolaires, Michel Vincent, représentant des parents d'élèves au conseil supérieur de l'éducation, estime qu'il s'agit d'un positionnement politique qui ne pourra être suivi d'effet.

Pour les 73 000 élèves marseillais, la rentrée scolaire de septembre prochain ressemble à un grand saut dans l'inconnu. Vendredi dernier, le sénateur maire Jean-Claude Gaudin et ses adjoints ont rencontré le Préfet Michel Cadot et le recteur d'académie Ali Saïb. Le but était de trouver une porte de sortie après le moratoire décrété unilatéralement par le maire qui refuse de mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Or, dans un communiqué envoyé après ce rendez-vous, le maire a réaffirmé son refus en maintenant sa volonté d'instaurer un soutien scolaire après 16 h 30. Il évoque en premier lieu le coût pour la commune d'une telle réforme. Mais une exception marseillaise est-elle possible et avec quelles conséquences ? Administrateur national de la Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE), président de la commission Lycées du Ceser (conseil économique, social et environnemental régional), Michel Vincent dénonce une posture politique sans consistance.
Marsactu : La loi permet-elle à certaines communes de rester à quatre jours de classe, comme semble le souhaiter Jean-Claude Gaudin ? 
Michel Vincent : 
Cela n'est absolument pas possible, dans le cadre du minimum de demi-journées imposé par la loi, c'est-à-dire neuf demi-journées et cinq matinées obligatoires. Là où les communes peuvent ...

NB : Les propos de Michel Vincent, administrateur FCPE en national, sont loin d'être neutres et objectifs.

1) En effet, si un maire n'applique pas la réforme et n'ouvre pas son école le mercredi matin (ou samedi), le préfet pourra saisir le tribunal pour l'y obliger !
Le juge statuera alors sur la situation mais n'oublions pas que les maires ont à leur disposition de nombreux arguments de défense sur le fond du décret. 
La démarche pourrait en effet se dérouler comme suit : le maire prend un arrêté, attaqué par le préfet, mais la défense présentée par le maire met en avant l’illégalité du décret que l’élu refuse d’appliquer...

2) Mr Vincent parle d'une dérogation accordée à la ville de Lyon... alors qu'il s'agit simplement des assouplissements proposés par le ministre Hamon dans son décret.

3) Malheureusement dans les communes où la réforme a déjà été mise en place, cela ne se passe pas aussi bien que Mr Vincent l'affirme. il n'y a qu'à regarder les derniers sondages et les nombreux incidents : pas plus tard que la semaine dernière ( environ 23 mai), à Paris, 11 élèves se sont retrouvés dans la rue, livrés à eux même alors qu'ils devaient être à l'école en TAP, aux dépends de la volonté des parents ils ont pris le métro et sont aller jouer ailleurs...
ATTENTION AUX CHIFFRES !!!  Les 140€ apportés par l'Etat sont soumis à conditions !
La réforme coûte en moyenne 150€ par enfant. Bien plus dans les communes en difficultés !
L'Etat apporte 50€.
L'Etat apporte 40€ de plus pour les communes classées en difficultés (et qui ont besoin de plus de 150€ par enfant...)
Puis la CAF apporte 54€ sous conditions (de trouver un certain nombre d'animateurs qualifiés, de faire participer les parents, etc...)
Donc affirmer qu'il ne reste que 10€ à trouver par les mairies est loin d'être la réalité... surtout avec la baisse de dotation globale de fonctionnement...

4) Les inégalités territoriales soulevées par la FCPE 13 n'ont rien à voir avec les propos de Mr Gaudin ! 
Les inégalités ne résultent pas de l'application ou de la non-application de la réforme ! Mais seulement de sa mise en place qui NE PEUT PAS être égalitaire de partout et varie d'une commune à l'autre car il s'agit en fait d'un transfert de compétences de l'Etat vers les communes !

5) En effet organiser un soutien scolaire n'entre pas dans le cadre de la réforme. 
Mr Vincent rappelle également que le but de la réforme est d'augmenter le temps de repos de l'enfant et en ce sens c'est plutôt un échec...
Déjà dans beaucoup de PEDT les journées sont toujours aussi longues, les parents se plaignent de voir leurs enfants plus fatigués qu'avant...

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