dimanche 11 mai 2014

Droits et devoirs des maires face à la réforme des rythmes scolaires.


 En Bref.... (si toutefois c'est possible !)
La situation des maires face au décret Peillon est des plus délicates. Ils se retrouvent pris en otage par le gouvernement, coincés entre le marteau et l’enclume. 

D’une part, même si ce n’est pas une loi, les élus doivent l’appliquer. D’ailleurs le choix des horaires scolaires n’est pas de leur compétence.
D’autre part ils ne peuvent laisser leurs administrés dans le désarroi en fermant les écoles à 15h45.

Ils ont cependant le droit et le devoir de s’exprimer et de se positionner contre cette réforme. C’est là la démocratie.

C’est un véritable « bras de fer » qui a lieu avec le ministre pour faire reculer le gouvernement.

Parmi les moyens à la disposition des maires pour gagner l’abrogation du décret Peillon, les Gilets Jaunes proposent de brandir l’arme DEMOCRATIQUE, en délibérant en Conseil Municipal,
- en disant qu’ils n’appliqueront pas cette réforme
- en disant qu’ils demandent le retrait des décrets (Peillon et proposition Hamon) qui la mettent en place.

C’est le moment d’agir tous ensemble et de se soutenir pour faire reculer le ministre.

Ensemble, dans un but commun, 
loin des clivages politiques,
NOUS Y ARRIVERONS !




En moins bref maintenant !

- Un décret et non une loi.

Tout d’abord rappelons que la réforme des rythmes scolaires a été mise en place par un décret et non par une loi. Dans les deux cas les élus sont tenus de les appliquer. Alors quelle différence ?

Pour résumer, un décret est imposé par un ministre, sans obligation de consultation, alors qu’une loi est votée au parlement.

Compte tenu de la protestation qui ne cesse de grandir du côté des parents, des enseignants, des élus de tous bords,
Compte tenu du vote négatif du Conseil Supérieur de l’Education a deux reprises (pour le décret Peillon le 8 janvier 2013 et pour le décret complémentaire Hamon le 5 mai 2014),
Il semble évident que si cette réforme avait été proposée comme une loi, elle ne serait pas passée…

D’ailleurs certains arguent déjà de son inconstitutionnalité !
Ils estiment que la réforme est contraire à l'article 72-2 de la Constitution,  que c’est un transfert non financé d'une compétence de l'Etat à une collectivité, donc illégal !
France-tv Info rapporte à ce sujet que l'argument des maires opposés à la réforme est "recevable", selon le constitutionnaliste Didier Maus. 
"Mais rien ne garantit que le juge irait dans ce sens."
L'affaire ne peut pas pour autant être portée devant le Conseil constitutionnel. 
"Comme c'est un décret et pas une loi, un maire doit intenter un recours en excès de pouvoir devant le conseil d'Etat", rappelle Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I
Mais ce recours ne peut être intenté que dans la limite de trois mois après la publication du décret d'application. Or, celui sur la réforme des rythmes scolaires date de janvier 2013.
En dernier recours, "un maire pourra toujours saisir le conseil d'Etat lorsqu'il sera visé par une procédure pour ne pas avoir appliqué la réforme", expose Bertrand Mathieu.
Il pourra alors "évoquer l'inconstitutionnalité du décret. Mais avant la décision du juge administratif, ce recours ne dispense pas pour autant le maire d'appliquer la réforme."

- Il n'appartient pas au maire de fixer les jours de classe. (le marteau !) 

En effet, la charge des mairies vis-à-vis des écoles dont elles sont propriétaires consiste à assurer l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des écoles existantes et la construction des nouveaux établissements. 
Elles organisent les garderies du matin et du soir, assurent le service de restauration et propose des activités manuelles ou culturelles sur le temps périscolaire.
En gros la compétence des mairies se limite au « matériel » et aux temps périscolaires.
L’enseignement et le temps scolaire relève de la compétence de l’Etat.

En effet dans le cadre de cette réforme, seul le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) décide des horaires de l’école.
Les mairies ont seulement la POSSIBILITE d’émettre un programme, qui sera accepté ou non par le DASEN.
Si les maires ne le font pas, le DASEN choisit pour eux.

L’Express rapporte à ce sujet les propos du ministère qui affirme avoir la capacité de contraindre les communes à revenir à la semaine de 4,5 jours. « Si nous disons il y a école le mercredi matin, il faut ouvrir l'école (...) Il n'y a pas le choix, sinon on est condamné », a assuré le ministre.
La seule possibilité de blocage concédée par Vincent Peillon concerne les activités périscolaires: une ville pourrait très bien ne rien proposer en dehors des 24 heures de classe hebdomadaire. Mais il faudra alors que les maires « assument de mettre les enfants à la porte à 15h45 ».


- Les maires ont des devoirs "moraux" envers leurs administrés (l'enclume !)

En effet le ministère, contacté par 20 minutes, insiste bien : « C'est l'Education nationale qui fixe les horaires de l'école. Les maires peuvent en revanche refuser de mettre en place un accueil périscolaire. Charge à eux de répondre à leurs administrés. »
Rien ne les oblige légalement à mettre en place les TAP (ou NAP), mais moralement les élus ne peuvent pas laisser les enfants « dans la rue » à 15h45 alors que la majorité de leurs parents sont encore au travail. Ils doivent garder l’école ouverte jusqu’à 16h30 quitte à ce que ce soit une garderie.
Il y a néanmoins une sorte de « vide juridique ».
L’Etat peut-il vraiment occuper les locaux contre l’avis de la mairie ? 
En effet la responsabilité de la mairie est engagée, en termes de sécurité par exemple, à partir du moment où ses locaux sont occupés. 
Les textes de loi parlent plus souvent de « coopération » entre mairie et Education Nationale plutôt que de relation subordonnée.

En gros : les maires sont-ils vraiment tenus d'ouvrir l'école aux horaires imposés par le DASEN ? (certains élus ont délibéré : "l'établissement scolaire sera ouvert 4 jours". Sont-ils hors la loi si il vont jusqu'au bout ?)
C’est un véritable bras de fer qui est en œuvre… C’est à qui tiendra le plus longtemps…

- Droit et devoir de s'exprimer pour garantir la démocratie

Cette réforme a été mise en place dans la précipitation.  
Elle a été imposée sans qu’aucune réelle concertation n’ait été proposée à l’ensemble des parents, enseignants, animateurs ou élus afin de construire ensemble un dispositif pertinent et réalisable.
Ce sont pourtant ces personnes qui, chaque jour, œuvrent pour le bien-être et l’avenir des enfants.

Les maires ont le droit de s’exprimer, de rejoindre tous ces élus qui ont déjà délibéré en Conseil Municipal pour se prononcer CONTRE.                                       
Certains ont même le courage d’écouter leurs administrés et d’annoncer qu’ils n’appliqueront pas la réforme en 2014 et de demander le retrait du décret qui la met en place
D'ici septembre 2014, personne n’étant obligé de l’appliquer, ils ne sont pas dans l’illégalité !

L’opposition à cette réforme dépasse tous les clivages politiques !
Dans une République, la démocratie est primordiale.
La majorité des parents, des enseignants, des agents territoriaux et des ATSEM est contre cette réforme.
Les Elus municipaux doivent être fier d'être les garants de cette démocratie !


- Faire reculer le ministre : le bras de fer commence... 

Le ministère peut-il passer en force? 
"S'il le fait, nous aurons la preuve que le ministère avance sans tenir compte de l'avis des villes et des enseignants", rétorque Lauriano Azinheirinha, adjoint au maire de Nice en charge de l'Education.

Francetv info liste les armes dont disposent les maires en colère !

Créer l'agitation médiatique, en annonçant dans les médias leur opposition à cette réforme. 
Participer à la "coagulation" en rejoignant le nombre important de personnes mécontente du gouvernement pour d’autres raisons variées. 
Brandir l'arme juridique, en insistant sur le fait que ce n’est pas une loi et sur l’inconstitutionnalité de ce décret… mais cette fenêtre est étroite comme nous l’avons vu… 
Prédire un désastre politique, en démontrant à quel point cette réforme est une épine dans le pied du gouvernement.

"Si j'étais politique, je pousserais pour que cette réforme passe, puisqu'elle va plomber le gouvernement", avance Jean-Michel Fourgous à ce sujet. 
Il estime que la réforme des rythmes scolaires constitue une menace pour la gauche. « Personne n'en veut. Les maires de gauche qui l'ont appliquée dès 2013 le regrettent ».
Les résultats des dernières municipales, le changement de ministre, la démission de son bras droit… tout laisse croire que le désastre est en marche…
Et pourtant la réforme n’a été appliquée que dans 17% des communes en 2013 !  
La grogne risque fort d’être multipliée par 5 si toutes les communes l’appliquent en 2014 avec tous les dysfonctionnements qu’elle engendre !

Les Gilets Jaunes, quant à eux, proposent aux maires de brandir l’arme DEMOCRATIQUE !!!

Une délibération en Conseil Municipal est un texte officiel et démocratique voté, qui ne peut donc être remis en cause. C’est le meilleur moyen d’exprimer son mécontentement par rapport à cette réforme et les décrets qui la mettent en place.

Seul un grand nombre de délibérations municipales rejetant la réforme des rythmes est susceptible de faire reculer le ministre et d'obtenir l'ABROGATION du décret.

Le collectif des Gilets Jaunes invite les élus à délibérer en Conseil Municipal contre cette réforme pour participer à ce mouvement républicain !

Nous leur proposons d’avancer qu’ils n’appliqueront pas la réforme, ni à la rentrée 2014, ni après, et surtout de demander le retrait des décrets Peillon et Hamon.

Le collectif des Gilets Jaunes se propose de centraliser un maximum de délibérations contre la réforme. (cefabre83@gmail.com)

Voici une PROPOSITION DE DELIBERATION TYPE. (merci Christian Schoettl)



- Se mobiliser !

Comment peut-on reprocher aux maires de prendre position contre l’application de ce décret, eux qui sont mandatés par leurs administrés pour ne pas augmenter les impôts locaux, eux qui sont plus globalement mandatés pour faire respecter la loi universelle des droits de l’Homme « liberté, égalité, fraternité » ?                                                                                                                        
Comment ne pas comprendre un Maire que se voit supprimer des moyens financiers en DGF, refuser d’appliquer un décret menaçant l’organisation publique du périscolaire (privatisation) ou laissant les enfants livrés à eux-mêmes après l’école obligeant leurs parents qui le peuvent à payer la garderie ?

Le pouvoir exécutif doit mesurer qu’en démocratie, chacun peut considérer que revenir sur une décision est un signe d’intelligence. Le gouvernement doit comprendre que lorsqu’une mesure est majoritairement rejetée, elle doit être abandonnée.                                                                          
Le gouvernement doit abroger son décret du 24 janvier 2013 et rouvrir des discussions sur d’autres bases avec l’ensemble des acteurs concernés par cette mesure.

Nous sommes finalement tous pris en otage par cette réforme dont personne ne veut... 

Nos enfants en sont les victimes !

C’est inadmissible !

C’est pourquoi TOUS ENSEMBLE nous devons nous positionner et nous faire entendre avant le mois de septembre, faire nombre et faire reculer le ministre!
C est effectivement la seule solution que nous ayons: nous battre pour que ce décret soit abrogé!!!

Le ministre est fébrile, il enchaîne les déclarations et les concessions pour tenter de faire avaler la couleuvre... C'est maintenant qu'il faut AGIR!

Ensemble, dans un but commun, 
loin des clivages politiques,

NOUS Y ARRIVERONS !

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