En Bref.... (si toutefois c'est possible !)
La situation des maires face
au décret Peillon est des plus délicates. Ils se retrouvent pris en otage par
le gouvernement, coincés entre le marteau et l’enclume.
D’une part, même si ce n’est
pas une loi, les élus doivent l’appliquer. D’ailleurs le choix des horaires
scolaires n’est pas de leur compétence.
D’autre part ils ne peuvent
laisser leurs administrés dans le désarroi en fermant les écoles à 15h45.
Ils ont cependant le droit et
le devoir de s’exprimer et de se positionner contre cette réforme. C’est là la
démocratie.
C’est un véritable « bras
de fer » qui a lieu avec le ministre pour faire reculer le gouvernement.
Parmi les moyens à la disposition
des maires pour gagner l’abrogation du décret Peillon, les Gilets Jaunes
proposent de brandir l’arme DEMOCRATIQUE, en délibérant en Conseil
Municipal,
- en disant qu’ils
n’appliqueront pas cette réforme
- en disant qu’ils demandent le
retrait des décrets (Peillon et proposition Hamon) qui la mettent en place.
C’est le moment d’agir tous
ensemble et de se soutenir pour faire reculer le ministre.
Ensemble,
dans un but commun,
loin des
clivages politiques,
NOUS Y ARRIVERONS !
En moins bref maintenant !
- Un décret et non une loi.
Tout
d’abord rappelons que la réforme des rythmes scolaires a été mise en place par
un décret et non par une loi. Dans les deux cas les élus sont tenus de les
appliquer. Alors quelle différence ?
Pour
résumer, un décret est imposé par un ministre, sans obligation de
consultation, alors qu’une loi est votée au parlement.
Compte
tenu de la protestation qui ne cesse de grandir du côté des parents, des enseignants,
des élus de tous bords,
Compte
tenu du vote négatif du Conseil Supérieur de l’Education a deux reprises (pour
le décret Peillon le 8 janvier 2013 et pour le décret complémentaire Hamon le 5
mai 2014),
Il
semble évident que si cette réforme avait été proposée comme une loi, elle ne
serait pas passée…
D’ailleurs
certains arguent déjà de son inconstitutionnalité !
Ils estiment
que la réforme est contraire à l'article 72-2 de la Constitution, que c’est un transfert non financé d'une compétence de l'Etat à une
collectivité, donc illégal !
France-tv Info rapporte à ce sujet que l'argument
des maires opposés à la réforme est "recevable", selon le
constitutionnaliste Didier Maus.
"Mais rien ne garantit que le juge irait dans ce sens."
"Mais rien ne garantit que le juge irait dans ce sens."
L'affaire
ne peut pas pour autant être portée devant le Conseil constitutionnel.
"Comme c'est un décret et pas une loi, un maire
doit intenter un recours en excès de pouvoir devant le conseil
d'Etat", rappelle
Bertrand Mathieu, professeur de droit
constitutionnel à l'université Paris I.
Mais
ce recours ne peut être intenté que dans la limite de trois mois après la
publication du décret d'application. Or, celui sur la réforme des rythmes
scolaires date de janvier 2013.
En
dernier recours, "un
maire pourra toujours saisir le conseil d'Etat lorsqu'il sera visé par une
procédure pour ne pas avoir appliqué la réforme", expose Bertrand Mathieu.
Il
pourra alors "évoquer
l'inconstitutionnalité du décret. Mais avant la décision du juge
administratif, ce recours ne dispense pas pour autant le maire d'appliquer la
réforme."
- Il n'appartient pas au maire de fixer les jours de classe. (le marteau !)
Elles organisent les
garderies du matin et du soir, assurent le service de restauration et propose
des activités manuelles ou culturelles sur le temps périscolaire.
En effet, la charge des mairies vis-à-vis des écoles dont elles sont
propriétaires consiste à assurer l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le
fonctionnement des écoles existantes et
la construction des nouveaux établissements.
En gros la compétence des
mairies se limite au « matériel » et aux temps périscolaires.
L’enseignement et le temps
scolaire relève de la compétence de l’Etat.
En
effet dans le cadre de cette réforme, seul le DASEN (Directeur Académique des
Services de l’Education Nationale) décide des horaires de l’école.
Les
mairies ont seulement la POSSIBILITE d’émettre un programme, qui sera accepté
ou non par le DASEN.
Si les
maires ne le font pas, le DASEN choisit pour eux.
L’Express rapporte à ce sujet les propos du ministère qui
affirme avoir la capacité de contraindre les communes à revenir à la semaine de
4,5 jours. « Si nous disons il y a école le mercredi matin, il faut ouvrir
l'école (...) Il n'y a pas le choix, sinon on est condamné », a assuré le
ministre.
La seule possibilité de
blocage concédée par Vincent
Peillon concerne les
activités périscolaires: une ville pourrait très bien ne rien proposer en dehors
des 24 heures de classe hebdomadaire. Mais il faudra alors que les maires
« assument de mettre les enfants à la porte à 15h45 ».
- Les maires ont des devoirs "moraux" envers leurs administrés (l'enclume !)
- Les maires ont des devoirs "moraux" envers leurs administrés (l'enclume !)
En effet le ministère, contacté par 20 minutes, insiste bien : « C'est l'Education
nationale qui fixe les horaires de l'école. Les maires peuvent en revanche
refuser de mettre en place un accueil périscolaire. Charge à eux de répondre à
leurs administrés. »
Rien ne les
oblige légalement à mettre en place les TAP (ou NAP), mais moralement les élus
ne peuvent pas laisser les enfants « dans la rue » à 15h45 alors que
la majorité de leurs parents sont encore au travail. Ils doivent garder l’école
ouverte jusqu’à 16h30 quitte à ce que ce soit une garderie.
Il y a
néanmoins une sorte de « vide juridique ».
L’Etat peut-il vraiment occuper les locaux contre l’avis de la mairie ?
En effet la responsabilité de la mairie est engagée, en termes de sécurité par exemple, à partir du moment où ses locaux sont occupés.
Les textes de loi parlent plus souvent de « coopération » entre mairie et Education Nationale plutôt que de relation subordonnée.
En gros : les maires sont-ils vraiment tenus d'ouvrir l'école aux horaires imposés par le DASEN ? (certains élus ont délibéré : "l'établissement scolaire sera ouvert 4 jours". Sont-ils hors la loi si il vont jusqu'au bout ?)
L’Etat peut-il vraiment occuper les locaux contre l’avis de la mairie ?
En effet la responsabilité de la mairie est engagée, en termes de sécurité par exemple, à partir du moment où ses locaux sont occupés.
Les textes de loi parlent plus souvent de « coopération » entre mairie et Education Nationale plutôt que de relation subordonnée.
En gros : les maires sont-ils vraiment tenus d'ouvrir l'école aux horaires imposés par le DASEN ? (certains élus ont délibéré : "l'établissement scolaire sera ouvert 4 jours". Sont-ils hors la loi si il vont jusqu'au bout ?)
C’est
un véritable bras de fer qui est en œuvre… C’est à qui tiendra le plus
longtemps…
- Droit et devoir de s'exprimer pour garantir la démocratie
- Droit et devoir de s'exprimer pour garantir la démocratie
Cette réforme a été mise
en place dans la précipitation.
Elle a été imposée sans qu’aucune réelle
concertation n’ait été proposée à l’ensemble des parents,
enseignants, animateurs ou élus afin de construire ensemble un dispositif pertinent
et réalisable.
Ce sont pourtant ces
personnes qui, chaque jour, œuvrent pour le bien-être et l’avenir des enfants.
Les maires ont le droit de s’exprimer, de rejoindre tous ces élus qui ont déjà délibéré en Conseil Municipal pour se prononcer CONTRE.
Certains ont
même le courage d’écouter leurs administrés et d’annoncer qu’ils
n’appliqueront pas la réforme en 2014 et de demander le retrait du décret qui
la met en place.
D'ici septembre 2014, personne n’étant obligé de l’appliquer, ils ne sont pas dans l’illégalité !
D'ici septembre 2014, personne n’étant obligé de l’appliquer, ils ne sont pas dans l’illégalité !
L’opposition
à cette réforme dépasse tous les clivages politiques !
Dans
une République, la démocratie est primordiale.
La
majorité des parents, des enseignants, des agents territoriaux et des ATSEM est
contre cette réforme.
Les
Elus municipaux doivent être fier d'être les garants de cette démocratie !
- Faire reculer le ministre : le bras de fer commence...
Le ministère peut-il
passer en force?
"S'il le fait, nous aurons la preuve que le ministère
avance sans tenir compte de l'avis des villes et des enseignants",
rétorque Lauriano Azinheirinha, adjoint au maire de Nice en charge de
l'Education.
Francetv info liste les armes dont disposent les
maires en colère !
Créer l'agitation médiatique, en annonçant dans les médias leur opposition à cette
réforme.
Participer à la "coagulation" en rejoignant le nombre important de personnes mécontente
du gouvernement pour d’autres raisons variées.
Brandir l'arme juridique, en insistant sur le fait que ce n’est pas une loi et sur
l’inconstitutionnalité de ce décret… mais cette fenêtre est étroite comme nous
l’avons vu…
Prédire un désastre politique, en démontrant à quel point cette réforme est une épine
dans le pied du gouvernement.
"Si j'étais politique, je pousserais pour que cette
réforme passe, puisqu'elle va plomber le gouvernement", avance Jean-Michel Fourgous à ce
sujet.
Il estime que la réforme des rythmes scolaires constitue une menace pour la gauche. « Personne n'en veut. Les maires de gauche qui l'ont appliquée dès 2013 le regrettent ».
Il estime que la réforme des rythmes scolaires constitue une menace pour la gauche. « Personne n'en veut. Les maires de gauche qui l'ont appliquée dès 2013 le regrettent ».
Les
résultats des dernières municipales, le changement de ministre, la démission de son bras droit… tout laisse croire que le désastre est en marche…
Et pourtant
la réforme n’a été appliquée que dans 17% des communes en 2013 !
La grogne risque fort d’être multipliée par 5 si toutes les communes l’appliquent en 2014 avec tous les dysfonctionnements qu’elle engendre !
La grogne risque fort d’être multipliée par 5 si toutes les communes l’appliquent en 2014 avec tous les dysfonctionnements qu’elle engendre !
Les Gilets Jaunes, quant à eux, proposent
aux maires de brandir l’arme DEMOCRATIQUE !!!
Une
délibération en Conseil Municipal est un texte officiel et démocratique voté,
qui ne peut donc être remis en cause. C’est le meilleur moyen d’exprimer son
mécontentement par rapport à cette réforme et les décrets qui la mettent en
place.
Seul un grand nombre de délibérations municipales rejetant
la réforme des rythmes est susceptible de faire reculer le ministre et
d'obtenir l'ABROGATION du décret.
Le collectif des Gilets Jaunes invite les élus à délibérer en
Conseil Municipal contre cette réforme pour participer à ce
mouvement républicain !
Nous leur proposons d’avancer
qu’ils n’appliqueront pas la réforme,
ni à la rentrée 2014, ni après, et surtout de demander le retrait des décrets Peillon et Hamon.
Le collectif des Gilets Jaunes se propose de centraliser un maximum de
délibérations contre la réforme. (cefabre83@gmail.com)
Comment
peut-on reprocher aux maires de
prendre position
contre l’application de ce décret, eux qui sont mandatés par leurs
administrés pour ne pas augmenter les impôts locaux, eux qui sont plus
globalement mandatés pour faire respecter la loi universelle des droits de l’Homme « liberté, égalité, fraternité »
?
Comment
ne pas comprendre un Maire que se
voit supprimer
des moyens financiers en DGF, refuser d’appliquer un décret
menaçant l’organisation publique du périscolaire (privatisation) ou laissant
les enfants livrés à eux-mêmes après l’école obligeant leurs parents qui le
peuvent à payer la garderie ?
Le
pouvoir exécutif doit mesurer qu’en démocratie, chacun peut considérer que
revenir sur une décision est un signe d’intelligence. Le gouvernement doit
comprendre que lorsqu’une mesure est majoritairement rejetée, elle doit être
abandonnée.
Le
gouvernement doit abroger son décret du 24 janvier 2013 et rouvrir des discussions sur d’autres bases
avec l’ensemble des acteurs concernés par cette mesure.
Nous sommes finalement tous
pris en otage par cette réforme dont personne ne veut...
Nos enfants en sont les
victimes !
C’est inadmissible !
C’est inadmissible !
C’est pourquoi TOUS ENSEMBLE nous devons nous positionner et nous faire entendre avant le mois de septembre, faire nombre et faire reculer le ministre!
C est effectivement la seule
solution que nous ayons: nous battre pour que ce décret soit abrogé!!!
Le ministre est fébrile, il
enchaîne les déclarations et les concessions pour tenter de faire avaler la couleuvre...
C'est maintenant qu'il faut AGIR!
Ensemble,
dans un but commun,
loin des
clivages politiques,
NOUS Y
ARRIVERONS !
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