Rythmes scolaires : « La curieuse lettre de M.le préfet » (H.Fabre Aubrespy, maire de Cabriès)

Sur la question de la légalité des décrets relatifs à la réforme des rythmes, « le Conseil d’Etat devrait prendre une décision imminente » selon Christian Schoetttl,  le maire de la commune de Janvry,  qui a déposé un recours. « Après un aller-retour de mémoire demandé par l’institution entre le ministère et notre avocat, nous avons fait parvenir un ultime rapport de réponse à  la mi-juin » poursuit l’élu (cf texte ci-dessous du mémoire).

Hier deux informations sur le sujet ont été diffusées. 27 communes de l’Essonne et du Val de Marne (1) qui refusent de mettre en place la réforme à la rentrée, date butoir fixée par le décret du 7 mai 2014, ont donné une conférence de presse.  Les cas de figure sont divers vis à vis de la position de « légalité » à l’égard des préfectures concernées, chargées de saisir  le tribunal administratif, si une délibération de conseil municipal ou un arrêté, sont supposés a priori ne pas respecter les termes du décret;  certaines de ces communes s’engagent, selon le porte parole, résolument dans l’opposition sans concession, d’autres  ont opté pour une stratégie à double détente, à savoir  une délibération ou un arrêté hostile, mais dans le même temps un projet d’organisation du temps scolaire (POTS) présenté « contraint et forcé » au DASEN et au CDEN.  On sait en effet que faute de POTS recevable soumis à l’autorité académique,  le décret prévoit que le DASEN imposera sa grille horaire.

M.Hervé Fabre Aubrespy, maire de Cabriès  UMP, ancien membre du cabinet du premier ministre Fillon,  a sollicité l’Union des maires des Bouches-du-Rhône pour mener une enquête.  » 9 communes sur 42 reponses reçues  se déclarent  hostiles  à la réforme » selon M. Fabre Aubrespy. 117 communes de ce département ont au moins une école. Le maire de Cabriès est un de ceux qui ont opposé une résistance farouche: arguant que le vote des conseils d’école ne pouvait déterminer quel était le choix majoritaire des acteurs de terrain (3  pour et 3 contre), il a estimé avec son conseil municipal qu’il ne pouvait mettre en place cette réforme. « Le préfet nous a fait parvenir une curieuse lettre nous  signifiant que nous étions dans l’illégalité mais sans annoncer de poursuite.  Il aurait dû saisir le tribunal administratif » analyse M. Fabre Aubrespy, conseiller d’Etat, polytechnicien et énarque. Qui rajoute. « Mon prédécesseur, à qui j’ai succédé à l’issue des élections municipales de mars dernier,  avait accepté la réforme ». Nous avons...

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