mercredi 27 janvier 2016

Le fonds de soutien aux activités périscolaires devrait être pérennisé jusqu’en 2018

Présenté au Comité des finances locales le 27 janvier, le décret pérennisant le fonds jusqu’à l’année scolaire 2017-2018 a reçu l’avis positif unanime des membres du CFL. Le texte prévoit aussi un dispositif spécial pour les communes n’étant plus éligibles aux dotations de solidarité rurale (DSR) ou urbaine (DSU) « cibles » afin que ces collectivités continuent à bénéficier du taux majoré.


A compter de l’année scolaire 2015-2016 et pour les deux années scolaires suivantes, le bénéfice du taux majoré du fonds de soutien au développement des activités périscolaires est maintenu pour toutes les communes éligibles.
Ainsi le projet de décret présenté au Comité des finances locales (CFL) acte-t-il une décision très attendue dans les communes aux prises avec les dépenses supplémentaires suscitées par la réforme des rythmes scolaires.
L’avis unanime du CFL devrait permettre à la ministre de l’Education nationale de publier dans les tous prochains jours le texte au Journal officiel. Pour le président du CFL, André Laignel, ce décret a « un double avantage : confirmer la pérennisation du fonds et donner une lisibilité sur trois ans ».

Accès au fonds même sans dotation de solidarité « cible »

Par ailleurs, le texte permet « une modulation pour ceux qui sortent du dispositif car n’étant plus éligible à la dotation de solidarité rurale ou urbaine cible », a détaillé André Laignel.
Le bénéfice du taux majoré du fonds est en effet lié pour les communes à leur statut de bénéficiaire de la DSU cible ou DSR cible, comme prévu par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école.
Le décret permet aux communes n’étant plus concernées par...

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